Déclaration de protection des données

Version du : 7 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

BPR Swiss GmbH
Weststrasse 16
CH-3672 Oberdiessbach
Suisse

E-mail : info@bpr-swiss.com

Si un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à l’art. 27 RGPD, ses coordonnées seront indiquées en complément sur cette page.

2. Champ d’application

La présente déclaration s’applique à l’utilisation de notre boutique en ligne sous shop.bpr-swiss.com, aux comptes clients, commandes, demandes, avis produits, contenus intégrés ainsi qu’à la communication et au traitement contractuel qui y sont liés.

Notre boutique en ligne s’adresse aux entreprises, indépendants, revendeurs, établissements médicaux, autorités et autres clients professionnels ou institutionnels. Des données personnelles de personnes physiques, notamment des interlocuteurs ou collaborateurs d’une organisation, peuvent toutefois être traitées.

3. Bases juridiques et principes

Nous traitons les données personnelles conformément à la LPD suisse. Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose notamment sur les bases juridiques suivantes :

• Art. 6, par. 1, let. b RGPD : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, à la création d’un compte client, au traitement des commandes et à l’exécution du contrat.
• Art. 6, par. 1, let. c RGPD : traitement nécessaire au respect d’obligations légales, notamment commerciales, fiscales et comptables.
• Art. 6, par. 1, let. f RGPD : traitement fondé sur des intérêts légitimes, notamment l’exploitation sûre, fonctionnelle et économique de la boutique, le service client, la prévention des fraudes, la sécurité informatique et la défense de droits juridiques.
• Art. 6, par. 1, let. a RGPD : traitement fondé sur le consentement, par exemple pour les cookies non nécessaires, l’analyse web ou certains contenus intégrés non indispensables.

Selon la LPD suisse, nous traitons les données personnelles notamment dans le respect des principes de licéité, proportionnalité, finalité, transparence et sécurité des données.

4. Catégories de données traitées

Selon l’utilisation de la boutique, nous traitons notamment les données suivantes :

• Données de base et de contact, par exemple nom, entreprise, fonction, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au compte client et à la validation, par exemple identifiants de connexion, groupe client, statut de revendeur, statut de validation, visibilité des prix et notes internes relatives à la validation client.
• Données de commande, par exemple panier, produits commandés, références articles, prix, devise, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement, mode d’expédition, remarques, numéro de commande interne du revendeur et confirmation B2B.
• Données liées aux produits, par exemple numéros de série lorsque ceux-ci sont nécessaires pour des kits de service ou des pièces détachées.
• Données de paiement, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement. Les données complètes de carte bancaire ou de compte ne sont en règle générale pas stockées par nous, mais traitées par le prestataire de paiement.
• Données de communication, par exemple contenus d’e-mails, formulaires de contact, demandes de support et questions relatives aux commandes.
• Données d’utilisation et journaux techniques, par exemple adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, URL de provenance et journaux d’erreurs techniques.
• Données d’avis, si vous soumettez des avis produits, témoignages ou autres retours.

5. Compte client, validation et accès aux prix

Un compte client peut être nécessaire pour passer commande. Nous vérifions manuellement les comptes clients avant qu’un client puisse commander ou voir certains prix. Nous traitons alors les données d’entreprise et de contact fournies afin de vérifier l’usage professionnel et d’appliquer le groupe client ou le niveau de remise approprié.

Cette validation manuelle sert à respecter l’orientation B2B de la boutique, à prévenir les abus, à afficher correctement les prix et devises et à exécuter le contrat. Les produits restent en principe visibles ; selon le statut de validation, les prix ou les possibilités de commande peuvent être limités.

6. Commandes et checkout

Lors du checkout, nous traitons les données nécessaires à la commande, à la livraison, à la facturation et à l’exécution du contrat. Cela inclut notamment les adresses de facturation et de livraison, les coordonnées, le mode de paiement et d’expédition choisi, les produits commandés, les montants, la devise, les informations fiscales et les remarques volontaires.

Comme la boutique est destinée à des clients professionnels, une confirmation peut être exigée lors du checkout indiquant que la commande est effectuée non pas en tant que consommateur, mais en tant qu’entreprise, indépendant, revendeur, établissement médical, autorité ou autre client professionnel ou institutionnel. Cette confirmation est documentée avec la commande.

Lorsqu’un produit nécessite un numéro de série, nous traitons le numéro indiqué afin d’assurer la compatibilité, le service, l’attribution de pièces détachées et l’exécution du contrat.

7. Paiements avec Mollie

Pour les paiements en ligne, nous utilisons le prestataire de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. Si vous choisissez un mode de paiement proposé via Mollie, les données nécessaires au paiement sont transmises à Mollie ou collectées directement par Mollie. Il peut s’agir notamment du nom, des données de facturation, de l’adresse e-mail, du numéro de commande, du montant, de la devise, du mode de paiement, des données de transaction, de l’adresse IP et d’informations techniques relatives au paiement.

Mollie traite ces données pour exécuter le paiement, prévenir la fraude, respecter ses obligations réglementaires et traiter d’éventuelles questions ou remboursements. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Mollie : https://www.mollie.com/fr/legal/privacy.

8. Expédition, transport et livraison

Pour livrer les commandes, nous transmettons les données nécessaires aux services de colis, transporteurs, prestataires logistiques et, le cas échéant, partenaires douaniers. Cela inclut notamment le nom, l’entreprise, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les données d’expédition, les informations relatives aux produits et au poids ainsi que les informations nécessaires à l’avis de livraison, au dédouanement ou à l’assurance transport.

Le choix concret du prestataire d’expédition dépend du pays de livraison, du type de produit, du poids, du poids volumétrique, du lieu de stockage et de la logique d’expédition.

9. Comatic/ERP et traitement interne des commandes

Pour le traitement commercial, nous utilisons une connexion à notre système ERP/gestion commerciale Comatic ou à des prestataires associés. Des données de commande, client, article, prix, devise, paiement et expédition peuvent être transmises dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, à la facturation, à la gestion des stocks et expéditions, à la comptabilité, au service client ou au respect d’obligations légales de documentation.

Les données transmises peuvent notamment comprendre l’entreprise, l’interlocuteur, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les produits commandés, les références articles, les prix, la devise, le statut de paiement, les informations d’expédition, les numéros de commande internes des revendeurs, les remarques et les numéros de série.

10. Contact et communication

Lorsque vous nous contactez par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou tout autre moyen de communication, nous traitons les données que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande. Ces données peuvent être conservées dans notre système e-mail, le compte client, l’ERP ou des documentations internes si cela est nécessaire au traitement et à la traçabilité.

11. Avis produits et témoignages d’experts

Lorsque des avis produits, références ou témoignages d’experts sont affichés ou traités dans la boutique, nous pouvons traiter, selon le cas, le nom, la fonction professionnelle, le cabinet ou l’organisation, le texte de l’avis, la langue, le produit concerné, le statut de publication et des données techniques de journalisation. Les contenus publiés ne sont utilisés que s’il existe une base juridique, notamment un consentement, un accord contractuel ou un intérêt légitime à présenter des références professionnelles.

12. Cookies et fonctions techniquement nécessaires

Notre boutique utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Cela comprend notamment les paramètres du panier, de session, de connexion, de sécurité et de langue. Sans ces technologies, les fonctions centrales telles que le panier, le checkout, le compte client, le choix de langue ou l’affichage des prix et devises ne peuvent pas être fournies de manière fiable.

WooCommerce utilise par exemple des cookies afin de reconnaître les contenus du panier, les sessions et les modifications du panier. Selon WooCommerce, ces cookies ne contiennent pas d’informations directement personnelles, mais peuvent être liés à une session de boutique.

Les cookies et technologies comparables qui ne sont pas techniquement nécessaires ne sont utilisés que si vous y avez consenti ou si une autre base juridique existe. Vous pouvez gérer et retirer votre consentement via les paramètres de cookies mis à disposition dans la boutique.

13. Analyse web, statistiques et optimisation

Si des services d’analyse web tels que Google Analytics sont utilisés dans la boutique, cela se fait en principe sur la base de votre consentement. Des données d’utilisation, données techniques, adresses IP raccourcies ou pseudonymisées, informations sur l’appareil, pages consultées, interactions et informations de localisation approximatives peuvent être traitées.

L’analyse sert à améliorer la boutique, détecter les problèmes techniques et évaluer quels contenus et produits sont pertinents pour les utilisateurs. Si Google Analytics ou des services comparables ne sont pas activés ou si aucun consentement n’a été donné, cette analyse n’a pas lieu.

14. Contenus intégrés, vidéos et médias externes

La boutique peut contenir des contenus intégrés tels que vidéos, médias produits, cartes, scripts ou médias externes. Lors de l’intégration de tels contenus, des prestataires comme Vimeo, YouTube ou d’autres services peuvent traiter des données techniques, notamment l’adresse IP, les données du navigateur, les informations sur l’appareil et les données d’utilisation. Lorsque ces contenus ne sont pas techniquement nécessaires, ils ne sont chargés qu’après votre consentement ou votre interaction active.

15. Hébergement, journaux serveur et sécurité

Pour fournir la boutique, nous utilisons des prestataires d’hébergement, de serveur, de maintenance et d’informatique. Des données d’accès techniques sont traitées, notamment adresse IP, date et heure d’accès, URL consultée, page de provenance, navigateur, système d’exploitation, volume de données transféré et codes de statut. Ces données sont traitées afin de fournir la boutique, garantir la sécurité, analyser les erreurs et prévenir les attaques ou abus.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Cela comprend notamment des restrictions d’accès, la transmission chiffrée via HTTPS/TLS, des concepts de rôles et droits, des sauvegardes, la journalisation d’événements liés à la sécurité et la maintenance régulière des systèmes utilisés.

16. Destinataires et transferts internationaux de données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : prestataires d’hébergement et informatiques, prestataires de paiement, partenaires de transport et logistique, prestataires ERP/gestion commerciale, conseillers fiscaux et juridiques, autorités, banques, prestataires de support ainsi que fournisseurs de contenus intégrés ou de services d’analyse, lorsque ceux-ci sont utilisés.

Un transfert vers des pays situés en dehors de la Suisse, de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’a lieu que s’il existe une base légale, si un niveau de protection adéquat est reconnu ou si des garanties appropriées existent, telles que des clauses contractuelles types, des garanties contractuelles de protection des données ou un consentement explicite.

La Suisse bénéficie, du point de vue de la Commission européenne, d’un niveau de protection des données reconnu. Pour les autres pays tiers, nous examinons les garanties nécessaires au cas par cas.

17. Durée de conservation et suppression

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités concernées ou tant que des obligations légales de conservation existent. Les données de compte client et de contrat sont en principe conservées pendant la durée de la relation commerciale. Les données de commande, de facture et de comptabilité sont conservées conformément aux obligations légales, en Suisse généralement jusqu’à dix ans.

Les données de communication sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande, documenter la relation commerciale ou faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques. Les journaux techniques ne sont en principe conservés que brièvement, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour la sécurité, l’analyse d’erreurs ou la poursuite de droits.

18. Vos droits

Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de remise ou portabilité des données, d’opposition à certains traitements ainsi que du droit de retirer un consentement donné avec effet pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@bpr-swiss.com. Veuillez noter que nous pouvons procéder à une vérification raisonnable de votre identité avant de traiter une demande.

Si le RGPD est applicable, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

19. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative similaire. La validation des comptes clients et des groupes clients se fait en principe manuellement.

20. Obligation de fournir des données

La fourniture de certaines données est nécessaire à la création d’un compte client, au traitement d’une commande, au paiement, à la livraison ou à la documentation légale. Sans ces données, nous ne pourrons éventuellement pas fournir un compte client, une commande ou certaines prestations.

21. Mise à jour de cette déclaration

Nous adaptons la présente déclaration lorsque des changements juridiques, techniques ou organisationnels interviennent ou lorsque le traitement des données dans la boutique évolue.